Besoin d’un copiste pour votre dossier d’admission? Nous pouvons vous préparer les partitions obligatoires et vous aider dans les étapes du dossier.
Vous trouverez ci-dessous les modalités d’admission, pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter :
Nouvelles conditions d’adhésion
Vous devez :
- Éditer 4 oeuvres relevant du répertoire de la Sacem ou d’une société d’auteurs étrangère qui lui a donné
mandat de la représenter - Editer graphiquement (sous forme de partitions) ces 4 œuvres.
- Justifier d’un début d’exploitation de chaque œuvre :
- Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music, Soundcloud…) : Joindre une capture d’écran de la page du site sur laquelle figure votre œuvre, quel que soit le nombre d’écoutes
- Plateformes de distribution et de contenus générés par les utilisateurs (YouTube, Facebook…) : Joindre une capture d’écran de votre œuvre faisant l’objet d’un nombre minimal de 1 000 vues
- Support phonographique ou vidéographique : Joindre une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre
- Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : Joindre l’attestation d’exécution ou de représentation publique (A faire remplir par la société ou l’association qui a diffusé votre oeuvre)
Important : Avant la constitution de votre dossier d’admission, assurez-vous auprès de la Sacem de la disponibilité du nom sous lequel vous exercez votre activité éditoriale.
Pièces à joindre pour votre demande d’admission :
- La demande d’admission et l’acte d’adhésion remplis, datés et signés (1)
- Une photocopie d’une pièce d’identité (recto carte nationale d’identité ou passeport) de l’éditeur personne physique ou du/des représentant(s) légal/légaux
- Un extrait original et récent (moins de trois mois) de l’enregistrement au Registre du Commerce et des
Sociétés (modèle K ou Kbis) faisant mention de l’activité d’édition musicale sous toutes ses formes - Le mandat d’auto facturation (option recommandée)
S’il s’agit d’une société, vous devez fournir également :
- Les Statuts de la société à jour, « l’édition musicale sous toutes ses formes » devant impérativement être mentionnée dans l’objet social.
Pièces à joindre pour le dépôt de chacune des œuvres :
- Le bulletin de déclaration rempli, daté, signé, accompagné des pièces à joindre, et les éventuelles annexes(1)
- La partition pour les œuvres musicales
- Le texte éventuel
- Le contrat de cession et d’édition musicale
- Le contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle (le cas échéant)(1)
- Le justificatif d’exploitation (voir ci-joint)
(1)Disponible(s) sur sacem.fr, espace créateurs-éditeurs ; rubrique Documents/Adhésion et statuts ou Bulletins de déclaration.
Paiement du droit d’entrée :
Un droit d’entrée d’un montant de 300€ (10€ de part de capital social et 290€ de frais d’adhésion) vous est demandé
pour adhérer à la Sacem.
