Vous voulez devenir éditeur ou perfectionner vos connaissances sur le métier? Nous vous recommandons la formation « Les droits d’auteur et l’édition musicale » organisée par le CNM (Centre National de la Musique)/IRMA.
Prochaines cessions : du 30 mai au 2 juin 2022
Effectif : maximum de 8 stagiaires
Durée : 4 jours (28 heures)
Tarif : 500€ net (pas de tva sur les formations, ouvrage compris)
Plus d’infos ci-dessous ou directement sur le site du CNM/IMRA.
Programme
Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical
Définition et nature du droit d’auteur.
Les conditions de la protection.
Définition de l’auteur (pluralité).
Le contenu des droits et les exceptions.
Les sanctions du droit d’auteur.Les conventions internationales et le système du copyright.
Adhérer à un organisme de gestion collective des droits
Origine et objet d’une société de gestion collective.
Les missions centrales : perception et répartition (principes).
Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission etc.).
Les relations internationales et le rôle de la Cisac.
L’action de la Sacem dans le domaine professionnel.
Les autres organismes de gestion collective (Sesam, SACD, Scam, etc).
Développer ses acquisitions et construire son activité
L’exploitation des œuvres.
Créateurs et usagers.
Gestion collective et gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem.
Droit d’auteur et droit de la concurrence.
L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale
Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation.
Le contrat de cession et d’édition.
Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc.
Le droit de préférence.
Comprendre le rôle de l’éditeur
L’éditeur, cessionnaire des droits.
L’origine de l’activité (approche historique).
Les sources de revenus.
Analyser l’économie de l’édition musicale
Entreprises et concentration.
Revenus, financements et ressources humaines.
ADMINISTRER SES DROITS
Comprendre la gestion collective des œuvres
La déclaration des œuvres.
Le partage des droits.
Les modalités de perception.
Organiser la gestion des revenus
Interpréter les feuilles/relevés.
Facturation, TVA, vérification/audits.
Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte.
La protection sociale des auteurs.
Gérer les contrats avec les tiers
Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale).
Les relations commerciales (catalogue, reversement).
Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)
De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
Les « creative commons ».
Suivi des diffusions.
Exploitation phonographique.
Exploitation graphique.
Modifications apportées à l’œuvre originale.
Adaptations, arrangements et contrats.
Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique.
Placement de titres (song plugging).
Jeux vidéo, bonus DVD.
Formateurs: Ingrid-Méry Haziot (avocate), Matthieu Chabaud (consultant, directeur juridique et administratif de Peermusic France), Philippe Manivet (Musigamy), Xavier Collin (WTPL), Antoine Mazzega (responsable copyright-royalties et international Éditions Une musique), Frédéric Gaudin (directeur juridique Tôt ou tard), Bertrand Mougin (consultant) et la participation de la Sacem.
Modalités pédagogiques et moyens techniques :Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.
Modalités d’évaluation : quizz, études de cas, mise en situation
Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid
Attestation, certificat : Attestation d’assiduité
Support de formation :
L’édition musicale de Matthieu Chabaud (Editions CNM – Irma).
