« L’obligation de publication est liée à l’édition graphique des œuvres pour laquelle est exigée une obligation de résultat : l’œuvre éditée sur partition doit être commercialisée. Pour toutes les autres exploitations de l’œuvre (l’exploitation phonographique, audiovisuelle, multimédia, le spectacle vivant et les exploitations à l’étranger), la jurisprudence n’exige qu’une obligation de moyens, même si c’est là que se trouvent l’essentiel de la rémunération de l’auteur et la raison d’être actuelle de l’édition musicale. »
Jean-François Bert, Guide pratique du droit d’auteur et de la gestion des œuvres.
Plusieurs obligations pour l’éditeur :
- Obligation d’exploitation permanente
- Obligation de résultats
L’absence d’édition graphique des œuvres est une faute qui peut entraîner la résiliation du contrat d’édition aux torts de l’éditeur ainsi que le paiement de dommages-intérêts.
L’édition graphique peut être sous-traitée :
- L’éditeur peut déléguer la vente des formats à un tiers (diffuseur), ce qui lui assurera une exploitation permanente des œuvres.
